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ACTUALITÉS15/07/2009Exercer son activité à domicileLe Libéral peut exercer à son domicile :- si le local constitue sa résidence principale, - si aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s’y oppose, Aussi, le Libéral ne peut pas exercer à son domicile : - si une clause du bail lui interdit (sauf autorisation expresse du propriétaire), - si le logement est situé dans un immeuble dont le règlement de copropriété l’interdit, En principe le Libéral ne peut pas, recevoir de clientèle ni stocker des marchandises sauf si son logement est situé au rez-de-chaussée. [ Autre actualité ] |
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