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ACTUALITÉS15/01/2008Amendes et pénalitésA compter du 1er janvier 2008, toutes le amendes et pénalités sanctionnant la violation d’une obligation légale sont exclues des charges déductibles. Ainsi, ne peuvent plus être déduites du résultat imposable les majorations appliquées en cas de retard de paiement des cotisations des charges sociales (Urssaf, retraite, maladie…).[ Autre actualité ] |
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