9 bis rue Montenotte - 75017 Paris - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr
 

CAMPAGNE FISCALE 2024

 

Modalités de renvoi de la 2035 et de ses annexes

Afin que l’AGIL puisse attester votre déclaration fiscale 2035 de l'exercice 2023, vous devez respecter les modalités suivantes selon que vous soyez assisté       ou non par un cabinet d'expertise comptable partenaire edi :

VOTRE SITUATION

 

A- Adhérents sans Cabinet Comptable ou avec Cabinet Comptable ne procédant pas à la télétransmission des déclarations

B- Adhérents avec Cabinet Comptable assumant la télétransmission par un partenaire edi


C- Micro-BNC

Si vous relevez du régime Micro-BNC pour 2023, veuillez nous communiquer, par mail sur info@agil.asso.fr le montant de vos recettes Hors Taxe des       exercices 2021 et 2022 afin que nous puissions nous assurer de votre éligibilité à ce régime.

N.B. : Si vous avez opté pour la Déclaration 2035 au titre de 2022, veuillez également nous communiquer la demande de renonciation à cette option pour       2023 que vous aviez transmise à la DGFiP au plus tard le 03.05.2023.

Informations complémentaires

   
 
9 bis rue Montenotte - Paris 75017 - métro : Charles de Gaulle Etoile ou Ternes
tél. : 01 40 68 78 78 - fax : 01 40 68 78 85
E-mail : info@agil.asso.fr